BESSANCOURT (95) – Valorisation et cession d’un patrimoine communal

La commune a engagé une réflexion sur l’optimisation de son patrimoine communal au regard des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités.

La mission a consisté à analyser 9 biens communaux et à mettre en œuvre les projets identifiés.

• Analyse des règles d’urbanisme
• Analyse de la faisabilité des projets (budgétaire, juridique, technique)
• Prise en charge, avec un avocat spécialisé, des procédures de désaffectation et déclassement des biens et délibérations de cessions
• Sollicitation du service des Domaines pour chaque cession ou prise à bail
• Mise en œuvre de division parcellaire ou en volume.
• Cession complète ou partielle de biens à des marchands de biens, investisseurs, particulier
• Accompagnement à la mise en place de baux commerciaux, bail emphytéotique, aux procédures d’urbanisme pour les biens conservés
• Coordination des acteurs : notaire, géomètre, diagnostiqueurs, acquéreurs

Mission achevée, réalisée de 2023 à 2025.